DMCA et retrait de contenu
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- De quoi la localiser : une catégorie et un nom de chaîne suffisent généralement.
- Vos coordonnées et l'ayant droit que vous représentez.
- Une déclaration de bonne foi sur l'absence d'autorisation et l'exactitude des informations fournies.
Suite donnée
Les notifications valides sont traitées sous deux jours ouvrés : la chaîne ou le titre est retiré pour tous les utilisateurs et la source est signalée. Vous recevez une confirmation écrite de ce qui a été retiré et quand.
Contestation
Si un retrait vous semble erroné, répondez à l'e-mail de confirmation en joignant la preuve de vos droits de distribution. La décision de rétablissement intervient sous cinq jours ouvrés.